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Conditions générales d'utilisation du site monitinerant.com

Le site internet www.monitinerant.com, ci-après dénommé « monitinerant.com » propose un service de géolocalisation d'activités ambulantes et ponctuelles sur Internet.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de monitinerant.com.

Le site est édité par Mon itinérant, SAS au capital de 72.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 750 553 471, Siège social : 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille.

Le Directeur de Publication de monitinerant.com est Monsieur Erwan Michalet.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Monitinerant.com est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE MONITINERANT

 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de monitinerant.com (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Page adhérent : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), déposé par un Adhérent sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre un bien ou un service et diffusés sur le Site internet, site mobile et application smartphone.

Adhérent : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établi(e) en France et ayant déposé et mis en ligne une Page adhérent via monitinerant.com. Le terme "Adhérent" regroupe dans les CGU les deux types d'Adhérent déposant des Pages Adhérents via monitinerant.com, à savoir l'Adhérent "Pro" : qui s'entend de toute personne Morale, agissant exclusivement à des fins professionnelles et créant des Pages Adhérents dans des catégories exigeant l'ouverture d'un compte pro, établi(e) en France et ayant déposé et mis en ligne une Page Adhérent à partir du Site Internet.

Mon itinérant : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, le Site Mobile et les applications smartphone : Mon itinérant, SAS au capital de 72.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 750 553 471, dont le siège social est situé 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille.

Monitinerant.com : désigne les services Mon itinérant mis à la disposition des Utilisateurs et des Adhérents sur le Site Internet, le Site Mobile et les applications smartphone tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Mon itinérant accessible principalement depuis l'URL www.monitinerant.com et permettant aux Utilisateurs et aux Adhérents d'accéder via internet au Monitinerant.com décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.

Site Mobile : désigne le site mobile exploité par Mon itinérant accessible depuis l'URL www.monitinerant.com et permettant aux Utilisateurs et aux Adhérents d'accéder via leur téléphone mobile à Monitinerant.com décrit au 3.1 des présentes CGU.    Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès à Monitinerant.com via le Site Internet et le Site mobile et consultant monitinerant.com, accessible depuis les différents supports. />
Application smartphone : désigne les applications Android et Ios exploités par Mon itinérant accessible depuis l'App Store et le Store Android et permettant aux Utilisateurs et aux Adhérents d'accéder via leur téléphone mobile à Monitinerant.com décrit au 3.1 des présentes CGU.    Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès à Monitinerant.com via le Site Internet, le Site mobile et les applications smartphone et consultant monitinerant.com, accessible depuis les différents supports.

1 - Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de monitinerant.com mis à disposition des Utilisateurs et des Adhérents via le Site Internet et le Site Mobile.  Les conditions de souscription par les Adhérents aux options payantes sont fixées dans les conditions générales de vente réservées aux Adhérents Pro et figurant sur les bons de commande réservés à cet effet.
Le règlement de l'adhésion au site via le bon de commande pourra s'effectuer via le système de paiement « Payzen »

2 - Acceptation

L'Accès et l'Utilisation de monitinerant.com depuis le Site Internetle Site Mobile et les applications smartphone  vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Adhérent. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Adhérents

3 - Utilisation de monitinerant.com

3.1 Description de monitinerant.com

monitinerant.com proposé aux Utilisateurs et aux Adhérents varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l'Adhérent et du support de communication utilisé (Site Internet, Site Mobile, application smartphone).

1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Adhérents depuis le Site Internet :

Utilisateurs :

- la consultation de toutes les Pages Adhérents diffusées
-  la sauvegarde de Pages Adhérents
- la possibilité de partager la Page Adhérent sur les réseaux sociaux
- la mise en contact avec les Adhérents
- commenter et noter les Pages Adhérent
- créer son compte
- passer des annonces de réservation d’Adhérents

Adhérents :

- le dépôt de Page Adhérent
-  la suppression de Pages Adhérents
-  la souscription d'options payantes (voir nos CGV) telles que :
-  la sauvegarde de Pages Adhérents
-  la recherche automatique de Pages Adhérents
-  de se faire adresser par mail la liste des Pages Adhérents en cours de diffusion

2) Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs et Adhérents depuis le Site Mobile

-  la consultation de toutes les Pages Adhérents diffusées
- la possibilité de partager la Page Adhérent sur les réseaux sociaux
- la mise en contact avec un Adhérent

3) Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs et Adhérents :

Utilisateurs :

- la consultation de toutes les Pages Adhérents diffusées
- la sauvegarde de Pages Adhérents
- la possibilité de partager la Page Adhérent sur les réseaux sociaux

 

3.2 Diffusion des Pages Adhérents

3.2.1 Règles générales :

Tout Utilisateur Pro peut devenir Adhérent et déposer des Pages Adhérents qui seront diffusées sur le Site Internet et le Site Mobile.

L'Adhérent Pro pourra déposer sa Page Adhérent (en s'acquittant du coût de dépôt), après avoir rempli le formulaire de dépôt de Page Adhérent.

L'Adhérent est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, sa Page Adhérent ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet, le Site mobile ou les applications smartphones.    Toute Page Adhérent déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet, le Site Mobile et les applications smartphones.

3.2.2 Engagement de l'Adhérent

L'Adhérent garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de sa Page Adhérent.    L'Adhérent garantit que la Page Adhérent ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.    Ainsi, l'Adhérent s'engage notamment à ce que la Page Adhérent ne contienne :

-   aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par des sociétés contrevenantes à la règlementation en vigueur.
-  aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
-   aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Mon itinérant ou de tout tiers
-   aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans ce cadre, l'Adhérent déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Pages Adhérents qu'il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.    L'Adhérent assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Pages Adhérents qu'il publie. Il garantit ainsi Mon itinérant contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément Mon itinérant de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

En déposant toute Page Adhérent, chaque Adhérent reconnaît et accepte que Mon itinérant puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Adhérent aux fins de son dépôt ou de la souscription, une Page Adhérent qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion de Pages Adhérents fixées par Mon itinérant et accessibles ici.

Toute Page Adhérent est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet, le Site Mobile et les applications smartphones et ce pour une durée maximale indéfinie.

3.3. Liens hypertexte

3.3.1. Liens à partir de monitinerant.com

monitinerant.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.    Mon itinérant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.    La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

3.3.2. Liens vers monitinerant.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers monitinerant.com sans l'accord préalable et exprès de Mon itinérant.    Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers monitinerant.com et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Mon itinérant en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@monitinerant.com. Tout silence de Mon itinérant devra être interprété comme un refus.

3.4. Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs  favoris. Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation de monitinerant.com.    Afin de faciliter la consultation et le dépôt d'une Page Adhérent via le site mobile, il sera demandé à tout Utilisateur et aux Adhérents d'accepter que des fichiers équivalents à des cookies pour les ordinateurs puissent être implantés dans leur téléphone mobile afin de les géolocaliser. Tout Utilisateur est en mesure, à tout moment, de désactiver la fonction géolocalisation dans la zone réglage de son téléphone.

3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.5.1 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", Mon itinérant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1421352.    Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout  Adhérent de monitinerant.com dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.    L'Adhérent peut exercer ce droit en contactant Mon itinérant via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet, le Site Mobile.

3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d'une Page Adhérent par l'Adhérent implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone.    Ces données sont susceptibles d'être utilisées par Mon itinérant aux fins suivantes :

-   la gestion de la Page Adhérent, notamment sa validation
-   la publication et le suivi de la Page Adhérent    
-  l'envoi de formulaires de réponses
-   l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Mon itinérant et concernant exclusivement monitinerant.com
-   l'envoi d'enquêtes de satisfactions

 

3.5.3 : Communication des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Mon itinérant s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via monitinerant.com et à ne les transmettre à aucun tiers.    Par dérogation, l'Utilisateur et l'Adhérent  sont informés que Mon itinérant peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via monitinerant.com :

-  aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
-  à la société mère et aux sociétés-soeurs de Mon itinérant

 

3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site internet, du Site mobile et des applications smartphones est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

4 - Modération des Pages Adhérents

4.1 Suppression des Pages Adhérents illicites

Mon itinérant se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Page Adhérent qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion de monitinerant.com et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet : - soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque Page Adhérent.
- soit par mail en cliquant sur le lien "contact"

5 - Responsabilités et garanties

5.1 Responsabilité et obligation de Mon itinérant

En sa qualité d'hébergeur, Mon itinérant est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Mon itinérant ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Pages Adhérents publiées par les Adhérents et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Mon itinérant est un tiers aux correspondances et relations entre les Adhérents et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité

Mon itinérant s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture de monitinerant.com aux Utilisateurs et aux Adhérents.

Toutefois, Mon itinérant décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement de monitinerant.com quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Adhérents de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Pages Adhérents qu'ils publient via monitinerant.com en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et au Site Mobile en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Adhérent, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Pages Adhérents et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption de monitinerant.com en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de monitinerant.com par tout Utilisateur ou Adhérent. Tout Utilisateur et Adhérent est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Mon itinérant dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite de monitinerant.com, en cas de perte par un Utilisateur ou un Adhérent de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

6 - Propriété intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, du Site Mobile et des applications smartphone et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés.

 

Ces Eléments sont la propriété de Mon itinérant. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Adhérents, à titre gracieux, pour la seule utilisation de monitinerant.com et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Adhérents s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet, du Site Mobile et des applications smartphones entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Adhérent de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.    Tout Utilisateur et Adhérent de monitinerant.com s'engage notamment à ne pas :

-  utiliser ou interroger monitinerant.com pour le compte ou au profit d'autrui ;    
-  reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des  Pages Adhérents présentes sur monitinerant.com et du Site Internet et du Site Mobile ;
-   intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet et du Site Mobile dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
-   utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et du Site Mobile, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Mon itinérant ;
-   copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.      Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Mon itinérant est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos Mon itinérant et monitinerant.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de Mon itinérant sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Mon itinérant est interdite.

6.4. Mon itinérant est producteur des bases de données de monitinerant.com. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. Mon itinérant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

7 - Modifications de monitinerant.com et des cgu

7.1 Mon itinérant se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de monitinerant.com et/ou du Site Internet, du Site Mobile net des applications smartphones.

7.2 Mon itinérant se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Adhérents sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Adhérents constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

8 - Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Adhérents et Mon itinérant.    Les présentes CGU sont soumises au droit français.