Tu es ici : Accueil > CGV Mon itinérant SAS

Conditions Générales de Vente Mon itinérant SAS

1 – Application des Conditions générales de vente

Seules les conditions générales ci-après s’appliquent à la présente commande, à l’exclusion de toute autre. Elles s’appliquent pour la durée de l’édition souscrite à compter de leur signature.

Les insertions d’abonnement doivent être conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution dans les annuaires et aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Elles doivent être claires, loyales, véridiques, précises et non entachées d’erreurs ou d’omission à caractère trompeur et/ou mensonger.

Dans le cas contraire, Mon itinérant SAS se réserve le droit d’annuler ou d’amender tout ou partie de la commande et ce sans préjudice de tout dommage intérêts auquel Mon itinérant pourrait prétendre.

La diffusion des annonces par Mon itinérant ne saurait en rien présumer de leur conformité aux dispositions de la commande, et ne saurait en conséquence engager sa responsabilité.

Les règles commerciales, promotionnelles et de parutions de Mon itinérant, ainsi que les conditions d’accessibilité au service d’appel gratuit sont opposables au client.

Elles font parties intégrantes de la présente commande. Elles sont à la disposition du client. Mon itinérant SAS se réserve la faculté d’amender ou de retirer toute publicité ou abonnement, à tout moment pendant la période d’exécution de la commande, dans le cas où celui-ci s’avèrerait non conforme à la réglementation applicable par Mon itinérant ou à sa ligne éditoriale. Ce retrait ne fera naitre au profit du client aucun droit à indemnité et n’exonèrera pas le client du paiement des sommes éventuellement dues. Il est convenu que les produits, objet de la présente commande, pourront être reproduits par Mon itinérant SAS à des fins publicitaires dans tout document et sur tout support imprimé, en ligne, sur CDRom et/ou le cas échéant pour les mesures d’audience associées et ce, pour la durée de 3 éditions.

2 - Modification / Annulation d’abonnement

Sauf non-conformité aux règles de Mon itinérant SAS en vigueur, la validation de la présente commande par le client vaut engagement ferme et définitif.

Si le calendrier de fabrication le permet, Mon itinérant SAS s’efforcera de prendre en compte, dans les meilleures conditions, toute modification souhaitée par le client.

Toute demande d’annulation faite par le client devra être exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception à Mon itinérant SAS et ne prendra effet qu’après acceptation expresse de celle-ci, Mon itinérant SAS n’ayant aucune obligation d’accepter une telle demande.

Un abonnement, de quelque montant que ce soit, est contracté pour 12 (douze) mois minimum à partir de la date de la première facture, cette date faisant foi de date anniversaire mensuelle. L’abonnement continuera indéfiniment après ces 12 (douze) mois jusqu’à dénonciation de la part du client.

Pour des raisons de paiements automatisés, toute demande de résiliation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 15 jours avant la date anniversaire de cet abonnement. Si la lettre AR devait arrivée trop tard, la date de résiliation effective sera celle du mois suivant.

Renouvellement du contrat

L’abonnement est contracté pour 12 (douze) mois consécutifs minimum. Celui-ci est renouvelé par tacite reconduction passé ces 12 (douze) mois. Si aucune confirmation de résiliation de l’abonnement n’est envoyée par lettre AR avant la date d’anniversaire, le contrat sera renouvelé automatiquement.

3 - Contenu des annonces / abonnements

Il appartient au client de fournir à Mon itinérant SAS les éléments nécessaires à la fabrication de ses informations. Si le client ne transmet pas ces éléments à Mon itinérant SAS dans les délais impartis, la composition sera faite par Mon itinérant SAS d’après les principales caractéristiques qui lui auront été données : nom ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone. Afin de simplifier les démarches, le client peut également autoriser via un courrier ou un email Mon itinérant SAS à récupérer les textes et photos sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site du client, pour les porter sur Monitinerant.com et tout autre support de communication.

4 - Documents fournis par le client

Mon itinérant SAS décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par le client (CD, DVD, clés USB,  réseaux sociaux, site internet, etc…) notamment lorsque ces erreurs ou défauts sont dus à des raisons techniques, à moins que ceux-ci ne résultent exclusivement de cette utilisation.

Les documents remis par le client pour son abonnement ou insertion publicitaires feront l’objet de l’émission d’une page internet temporaire que le client devra valider par email.

5 - Responsabilité de Mon itinérant SAS

Mon itinérant SAS s’engage à faire paraître sur ses supports de diffusion les pages dédiées de ses clients, ou abonnements souscrits par le client conformément aux termes de la présente commande et des conditions générales.

Si le client estime que Mon itinérant SAS a commis un manquement dans l’exécution de ses obligations, il doit en faire part dans un délai de 3 (trois) mois à partir de la diffusion de l’annonce sur le site.

Si aucune anomalie de quelque nature que ce soit n’est signalée par le client à Mon itinérant SAS dans les 3 (trois) mois suivant la parution de l’insertion publicitaire souscrite, la parution sera réputée bonne et effective jusqu’à son échéance.

Tout manquement par Mon itinérant SAS dans l’exécution de l’une de ses obligations n’ouvre droit pour le client à une indemnisation que dans le cas d’un préjudice qui devra être démontré.

En cas de mise en œuvre de la responsabilité de Mon itinérant SAS, le montant de la réparation dû par Mon itinérant SAS ne pourra excéder le prix de l’abonnement mensuel concerné en fonction du préjudice réellement subi par le client, et ce sauf en cas d’inexécution d’un élément substantiel ou de faute lourde de Mon itinérant SAS. Les utilisateurs peuvent normalement accéder aux services sur internet objets de la présente commande 24h/24, 7j/7, et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de Mon itinérant SAS. Mon itinérant SAS se réserve le droit, sans préavis de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de ces services sur internet pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de Mon itinérant SAS ne pourra être ni recherchée ni retenue notamment en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à ces services sur internet, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

6 - Responsabilité du client

Le client, adhérent ou annonceur, a le choix de la catégorie dans laquelle il souhaite figurer sur le site Mon itinérant SAS. Toutefois, son insertion devra correspondre à l’activité réelle du client. Mon itinérant SAS se réserve le droit de valider ou d’invalider ce choix au regard de la cohérence de l’organisation des catégories du site.

Dans l’hypothèse où, à partir de l’insertion sur les services en ligne, il est possible d’accéder à un autre service, notamment par le biais de liens hypertextes, le client s’engage à ce que ce service ait un lien direct avec son insertion et garantie Mon itinérant SAS de toute condamnation ou autre conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers du fait de cette connexion.

Le client est seul responsable des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animés, marques et, plus généralement, du contenu complet de son insertion d’abonnement ou publicitaire, et ce quel que soit son mode de diffusion.

Il déclare expressément qu’il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marque, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l’image de la personne humaine, sur tout élément figurant dans l’insertion, et que celle-ci est en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession. Par conséquent, le client garanti Mon itinérant SAS de toute condamnation ou autre conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.

Le client, averti du fait que son insertion publicitaire est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, et que Mon itinérant SAS n’exerce aucun contrôle sur les consultations, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces personnes et garantit Mon itinérant SAS de toute condamnation ou autres conséquences, qui pourraient résulter de ce fait de l’action d’un tiers.

Le client s’engage à contrôler le bon à tirer et/ou le détail des insertions publicitaires dans les délais indiqués par Mon itinérant SAS. Dans le cas ou un identifiant serait attribué au client afin d’accéder à un ou plusieurs services souscrits, le client en assume l’entière responsabilité, toute communication de ce code étant faite à ses risques et périls. Mon itinérant SAS ne garantit pas la mise en relation effective entre l’utilisateur et le client et dégage toute responsabilité en cas d’appels non aboutis pour quelque cause que ce soit.

Le client s’engage à ce que sa présence sur Mon itinérant SAS ne porte pas sur des biens contrefaits ou volés. Il s’engage également à ce que son annonce ne porte pas atteinte aux intérêts éditoriaux du site Mon itinérant SAS. En tout état de cause, la diffusion des annonces ne saurait en rien présumer de leur conformité aux dispositions susvisées, et ne saurait en conséquence engager la responsabilité de Mon itinérant SAS. En cas de non respect des dispositions qui précèdent, Mon itinérant SAS pourra suspendre ou résilier de plein droit la parution de l’annonce et sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation et sans préjudice de tout dommage intérêt auquel Mon itinérant SAS pourrait prétendre. Mon itinérant SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’établissement, de l’exécution ou de la cassation de toute relation éventuellement établie entre l’utilisateur et un client. En dehors des contrats souscrits par un mandataire au sens de la loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par le présent contrat même s’il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à un tiers.

7 - Paiement et garanties

Tout abonnement souscrit auprès de Mon itinérant SAS est payable selon les conditions suivantes :

Pour les professionnels :

  • Abonnement gratuit : le client ne paye rien.
  • Abonnement à 15.90€ HT / mois : mensualité payable dès la première commande suivie de 11 (onze) mensualités minimum automatiquement prélevées sur le compte du client via CB ou prélèvement SEPA (au choix du client) et renouvelé chaque mois à date anniversaire par tacite reconduction passé les 12 (douze) premiers mois. Dans le cas d'une demande de MiBox, une caution de 150€HT sera demandée au client, encaissée et entièrement remboursée à restitution du matériel.
  • Abonnement à 29.90€ HT / mois : mensualité payable dès la première commande suivie de 11 (onze) mensualités minimum automatiquement prélevées sur le compte du client via CB ou prélèvement SEPA (au choix du client) et renouvelé chaque mois à date anniversaire par tacite reconduction passé les 12 (douze) premiers mois. Dans le cas d'une demande de MiBox, une caution de 150€HT sera demandée au client, encaissée et entièrement remboursée à restitution du matériel.

Tout nouveau produit sur les supports en ligne sera facturé, outre l’année d’édition souscrite, dès sa mise en ligne.

Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal. En outre, il sera alors appliqué de plein droit une indemnité égale à 15% de la somme impayée qui ne pourra être inférieure à 17 €, outre les frais judiciaires qui pourraient être déposés. En cas de défaut de paiement d’un contrat antérieur ou en cours, Mon itinérant SAS pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, tous les contrats conclus avec son client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d’une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à 10% du montant du prix des insertions commandées et non parues.

Tout règlement partiel effectué dans au titre d’un contrat en cours sera, dès lors que ledit contrat aura été résilié, imputé de conventions expresse, sur le solde débiteur du client relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs, Mon itinérant SAS peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières en cas d’incidents de paiements antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières. Dans le cas où le client serait domicilié hors Union Européenne, celui-ci  fera alors son affaire du règlement, auprès des autorités concernées, des taxes éventuellement dues au titre du présent contrat.

En conséquence, les sommes dues à Mon itinérant SAS seront augmentées, par le client, du montant nécessaire pour Mon itinérant SAS reçoive, en net, la somme qui aurait été reçue si aucune retenue ou taxe n’avait été due.

Dans le cadre des abonnements, Mon itinérant SAS garantit à son client :

  • Abonnement gratuit : la création de la page du client et sa mise à disposition sur le site et les applications smartphones
  • Abonnement à 15.90€ HT / mois : la création de la page du client, l’ouverture d’un espace client dédié permettant la gestion des factures mensuelles et des horaires de localisation MiBox, un boitier MiBox (sous réserve du versement d'une caution de 150€HT et remboursée à restitution du matériel), l’accès au service MiPlaces et l’accès au service MiConnect
  • Abonnement à 29.90€ HT / mois : la création de la page du client, l’ouverture d’un espace client dédié permettant la gestion des factures mensuelles et des horaires de localisation MiBox, un boitier MiBox (sous réserve du versement d'une caution de 150€HT et remboursée à restitution du matériel), l’accès au service MiPlaces, l’accès au service MiConnect et l’accès au service MiPartners

8 - Garanties

Par la signature du présent contrat, le client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de Mon itinérant SAS. Si après analyse, les capacités de règlement du client se révèlent insuffisantes, Mon itinérant SAS l’en informera dans un délai de 30 (trente) jours après la signature de la commande.

Dans ce cas, Mon itinérant SAS précisera au client la ou les adaptations de la commande de nature à assurer à ce dernier une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non-exécution de cette ou de ces adaptations par le client, Mon itinérant SAS sera en droit de ne pas exécuter la présente commande.

9 - Suspension / résiliation par Mon itinérant SAS

Mon itinérant SAS se réserve le droit de suspendre et/ou résilier de plein droit, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, l’insertion publicitaire ou un lien hypertexte, en cas de non-respect par le client des conditions de paiement ou si toute ou partie de l’insertion publicitaire s’avèrerait être non conforme aux lois et règlements applicables, aux conditions du présent ordre d’insertion, notamment aux bonnes meurs ou à l’ordre public. Cette suspension/résiliation ne fera pas obstacle à ce que Mon itinérant SAS réclame au client des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par Mon itinérant SAS.

Le présent contrat pourra être résilié par Mon itinérant SAS sans mise en demeure dans les cas suivants : incident de paiement déclaré ou détérioration de la cotation auprès de la banque de France, en cas de perte de plus de la moitié du capital social, en cas de cession partielle ou totale du client, en cas de fusion, scission de l’entreprise ou modification de la personne des associés ou des dirigeants de fait ou non, si le client fait l’objet de poursuites de la part de ses créanciers, en cas de diminution de garanties et sûretés.

10 - Suspension / résiliation de l’abonnement par le client

Le client peut suspendre ou résilier son abonnement à Mon itinérant SAS durant la période de son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à Mon itinérant SAS, service résiliation, 165 Avenue de Bretagne, 569000 Lille. Les informations le concernant seront mises hors ligne dans un délai de deux semaines maximum, à compter de la date de réception effective de la lettre.

L’abonné ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatoire en cas de résiliation anticipée de sa part. Aucun prorata ne sera accordé dans la mesure où tout abonnement est souscrit pour 12 (douze) mois complets.

Une indemnité compensatoire de 50€ HT par catégorie d’abonnement sera facturée en cas de résiliation anticipée de l’abonné pour compensation des frais techniques générés.

A résiliation de l’abonnement par le client, tous les avantages liés à l’abonnement (gaz, emballage, assurance, etc…) prendront fin immédiatement. Les tarifs partenaires ne seront plus actifs et le client ne bénéficiera plus des tarifs négociés par Mon itinérant SAS. Toutefois, le client pourra continuer à profiter de sa page gratuite sur le site monitinerant.com et les applications smartphones.

Les objets envoyés au client par Mon itinérant SAS (MiBox, rallonge MiBox, adaptateurs prise allume-cigare, multiprise allume-cigare et tout autre objet envoyé par Mon itinérant SAS) à l’ouverture de l’abonnement, sont la propriété exclusive de Mon itinérant SAS. Le client devra renvoyer l’ensemble des objets fournis par Mon itinérant SAS dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables. Mon itinérant SAS se réserve le droit de facturer tout objet qui reviendrait détérioré, non-renvoyé ou inutilisable par le client. Une facture lui sera alors adressée justifiant des anomalies détectées.

Cession de contrat

Mon itinérant SAS pourra céder le présent contrat à toute personne morale de son choix.

11 - Attribut de compétence

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d’Evry sera compétent.

12 - Droit d’accès et de rectification aux fichiers informatisés

Conformément aux disposition des articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 , telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le client dispose auprès de Mon itinérant SAS, d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant dont Mon itinérant SAS est destinataire. Mon itinérant SAS peut être amené à communiquer à ses filiales ou partenaires toutes les coordonnées ainsi que le contenu des insertions recueillies dans le cadre de la présente commande, dans le but d’effectuer des opérations de prospection commerciale, de marketing direct, d’édition d’annuaire et/ou de renseignements téléphoniques, en France ou à l’étranger.

Le client peut s’opposer à cette communication en le notifiant par lettre simple adressée à Mon itinérant SAS, 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille, ou par courriel à contact@monitinerant.com.

13 - Confidentialité

Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation, pour quelque cause que ce soit, Mon itinérant SAS s’engage à conserver strictement confidentielles l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, économiques, techniques relatif au client ou toute personne liée de quelque façon que ce soit à ce dernier auquel il aura pu avoir accès dans le cadre notamment dans l’exécution des présentes. Mon itinérant SAS prendra, vis-à-vis de son personnel, de ses filiales et sous-traitants éventuels, les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le respect de l’obligation de confidentialité ci-dessus visée.